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Nos conditions générales de vente

EQUIPMEDICAL
314 avenue des digues - 14123 FLEURY SUR ORNE - TEL : 02 31 344 344 - FAX : 02 31 344 345
RCS CAEN B401677117 - N° TVA intracommunautaire : FR 72401677117
 

1. Tarifs, paiement et commandes

 

1.1 Tarifs et paiement


Tous les prix  sur le site EQUIPMEDICAL.COM s'entendent TTC en Euro, hors frais de port.

Le paiement s'entend comptant, à la commande, sans escompte, et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom-Tom ou dans un pays de l 'Union Européenne (définis au chapitre 3). Un encours est accordé dans le cas d'une commande honorée par un mandat administratif français.

Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, Equipmedical se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.
 

1.2 Commandes

Les commandes peuvent être passées par internet, par téléphone, ou par courrier pour les particuliers, les entreprises et les administrations. Egalement par fax pour les administrations. Elles sont rédigées en français.

- Par Internet : sur notre site www.equipmedical.com.Plusieurs modes de paiement sont disponibles : carte bancaire, Paypal, virement et mandat administratif. Lors de la passation de commande sur notre site, vous pouvez à chacune des étapes revenir en arrière pour rectifier le panier ou vos coordonnées à l'aide de pictogrammes symbolisant celles-ci.
 

Si le montant de la commande est inférieur à 120€ celle-ci sera conservée 1 an, au dessus de cette somme la commande sera archivée 10 ans et accessible via l'espace client.

 

2. Remboursement par les caisses de l'Assurance Maladie obligatoire


Aucune prise en charge n'étant prévue par les 3 caisses nationales de l'Assurance Maladie Obligatoire pour les produits et prestations associés inscrits au titre I et IV de la liste prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, achetés par correspondance, aucune feuille de soins ne sera fournie pour les dits produits.
 

3. Livraison et frais de transport


Les délais d'expédition  figurant sur les « fiches article» sont les suivants :
  • 24 - 72 heures pour les produits disponibles en stock  (en métropole)
  • 1 ou 2 semaines en fonction des délais de réapprovisionnement
  • Sur commande (supérieurs à 2 semaines)

Pour toutes les autres situations, les délais d'expédition sont de 30 jours.
Le délai d'expédition commence à courir à partir de la validation de votre commande par notre société, à savoir : à réception du paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque, du virement et à réception du bon de commande pour les administrations. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif. En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci.

Les délais d'expédition figurant sur la « fiche » de chaque article sont des délais « généralement constatés » et  vous sont fournis à titre strictement indicatif, la responsabilité d'Equipmedical ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

Les délais d'expédition sont exprimés en jours ouvrés.  A ceux-ci s'ajoutent les délais d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison.

Equipmedical a choisi 2 partenaires pour l'acheminement de vos colis selon la nécessité :
  • Chronopost pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 10 kg, (livraison sous 24h pour la France métropolitaine hors Corse), pour les expéditions  à "l'international" dont le poids sera inférieur ou égal à 30kg, et les DOM/TOM pour les colis inférieur ou égal à 18kg. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente du site www.chronopost.fr correspondant au service.
  • Un transporteur pour les colis dont le poids est compris entre 251g et 30 kg ou volumineux, livraison sous 24/72h (pour la France métropolitaine). 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente du site www.noyon-transports.fr correspondant au service.
Dans tous les cas, Equipmedical se réserve le droit de choisir le moyen de transport le plus adapté à l'acheminement du colis vers le destinataire afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.

Lorsque la livraison concerne des articles considérés comme «encombrant(s) ou volumineux», il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, largeur des couloirs, largeur de l'ascenseur, présence de marches gênantes, etc.), les marchandises étant susceptibles d'être livrées sur palette. En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires occasionnés seront intégralement facturés au client.

La livraison et tout particulièrement celle concernant des articles considérés comme «encombrant(s) ou volumineux» est une prestation de transport "à l'adresse". Ceci signifie, d'une part, que le chauffeur ne monte pas les marchandises à l'étage, et, d'autre part, que celui-ci ne procède ni à l'installation ni au déballage des marchandises. Il convient au client de s'organiser (en recourant à une voire des tierces personnes) afin que cette livraison se passe dans les meilleures conditions en prenant en considération ces différents éléments. En cas de problème lors de la livraison, les frais supplémentaires occasionnés seront intégralement facturés au client.

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l'état des marchandises. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site Equipmedical.

Les frais de port :

Les frais de transport dépendent du transporteur choisi.
Dans le cas de Chronopost, ils sont facturés selon un prix forfaitaire dépendant du mode de livraison pour La France et du poids pour les pays d'Europe livrés. Concernant les DOM TOM, les frais de port sont facturés au plus juste par rapport au poids total  de votre colis et la grille tarifaire de Chronopost.  Dans le cas du transporteur Noyon, ils sont facturés au plus juste par rapport au poids total ou volume de votre colis (poids des articles + poids de l'emballage) et à la grille tarifaire de ce prestataire. Des variations peuvent avoir lieu en fonction des évolutions économiques.

Pour toute commande supérieure à 500 kg, les frais de transport sont plafonnés au tarif 451 kg et plus.

L'offre "Port offert" proposée sur certains des produits ne s'applique qu'en Métropole (hors Corse, hors DOM-TOM).
 

Equipmedical livre à l'international dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne, sauf si l'expédition nécessite l'intervention d'un transporteur.  Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans certains pays. Le délai moyen généralement constaté d'acheminement des colis vers ces pays est de 2 à 7 jours. 
 

4. Délai de rétractation, résiliation et retours

 

4.1 Délai de rétractation et retours


Dans les conditions prévues par l'article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-20-2, pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Equipmédical, 314 av des digues -14123 FLEURY -SUR-ORNE, TEL : 02 31 344 344 - FAX: 02 31 344 345 - accueil@equipmedical.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de rétractation en utilisant le formulaire dédié  présent sur le site Equipmedical.com à l'adresse suivante : http://www.equipmedical.com/fr/retractation.html mais ce n'est pas obligatoire.Vous pouvez nous l'adresser sur papier libre en indiquant toutes les mentions stipulées sur la version en ligne et en la signant. Elle doit nous être transmise avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Equipmedical. Vous devez prendre en charge les frais directs d'envoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 293 € TTC en métropole (hors Corse, hors DOM TOM).
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
 
 

4.2 Echange ou remboursement

 
Passé le délai réglementaire de rétractation, Equipmedical se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'échange ou de remboursement  présentée par le client. En effet, si le produit, qui a été acheté, n'est pas atteint par un vice caché le vendeur n'est pas obligé de le reprendre.

 

4.3 Erreur de délivrance - Produit détérioré


Dans le cas d'erreur de délivrance ou de produit détérioré, nous invitons le client à nous en informer via notre formulaire de contact. Nous lui proposerons soit le remboursement du produit, soit la livraison du produit commandé. Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.

 

5. Garantie et Service Après Vente


La garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange standard des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité tels qu'ils sont définis d'une part  par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.
Le délai de garantie est indiqué sur les fiches article de tous les produits présents sur le site equipmedical.com. Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informés, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur (ou distributeur en cas d'absence de constructeur sur le sol français) fait foi pour le délai de garantie des articles.
En cas de prise en charge d'un article sous garantie, les frais de réparation, pièces et main d'œuvre sont supportés par le fabricant. Cependant  tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l'article chez le fabricant, renvoi de l'article à votre adresse, enlèvement de l'article à votre adresse) sont intégralement à votre charge. Equipmedical n'effectue aucune réparation sur site, quelqu'en soit le motif ou la nécessité évoquée par le client.
En cas de panne, merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact présent sur le site Equipmedical.com, nous étudierons votre cas et apporterons la solution la plus adaptée à votre problème. 

Nous n'accepterons aucun retour de marchandise défectueuse sans demande préalable acceptée par notre société. Pour les produits, après analyse, ne présentant aucun vice ou défaut de conformité un forfait diagnostique de 15€ majoré des frais de port de retour sera facturé au client.
 

6. Responsablilité


Equipmédical ne peut pas être tenu responsable pour des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Equipmédical ne peut être tenu responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.


7. Données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez obtenir communication auprès d'Equipmédical - 314 avenue des digues 14123 FLEURY SUR ORNE, des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

8. Différends - litiges


Conformément à l'art. L.133-4 code de la consommation : « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. »